Principes de la loi Girardin industrielle

Encourager l’investissement dans les DOM TOM avec les impôts des contribuables en France

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La loi Girardin Industriel réduit le coût de l’investissement pour les PME des DOM TOM

  • Objectif : contribuer au financement d’investissements productifs dans les DOM TOM avec les impôts sur le revenu de contribuables résidant en France.
  • Principe : faire porter l’investissement productif pendant au moins 5 ans ou 7 ans par le contribuable.
  • L’apport du contribuable finance une partie du bien et est donc utilisé pour réduire le coût de l’investissement pour l’exploitant. Le gain du contribuable est réalisé uniquement par sa réduction d’impot.

Texte de loi Girardin Industriel

Réduction d’impôt immédiate en toute sécurité

3 principaux Avantages de la Loi Girardin Industriel :

  • Réduction d’impôt one Shot (sur l’année en cours)
  • Rentabilité
  • Sécurité

Pour plus de clarté, regardez notre exemple Girardin Industriel

plan girardin Loi Girardin Industrielle

La SEP, regroupant les contribuables, est propriétaire du matériel pendant une durée minimale de 5 ans.
En plus de l’apport de ces contribuables Girardin Industriel elle réalise un emprunt qui lui permet de financer en totalité l’acquisition du matériel.
Pendant cette période  le matériel est loué à l’exploitant pour un montant de loyer qui correspond à l’échéance de remboursement de l’emprunt.
A l’issue de cette période, l’exploitant récupère la propriété du matériel pour un montant symbolique.
Le Girardin Industriel permet donc à l’exploitant de réduire le cout d’acquisition de son investissement.

Pour plus de précision sur le coté investisseurs Girardin industriel veuillez lire svp notre exemple ci dessous.

Exemple loi Girardin Industrielle

M. et Mme TREMALIN ont un revenu de 120 000 Euros.

Après avoir déduit la réduction pour la garde de leurs enfants, leur impôt sur le Revenu 2010 est estimé à 16 000 Euros.
Après avoir examiné les différents produits du marché, M. et Mme Tremalin choisissent le produit Carré Outremer Solaire.
Sa rentabilité en juillet 2010 est de 33 %.

Pour réduire leur impôt sur le revenu, leur souscription est de 12000 euros. (=16 000 / 1,33 arrondi à la centaine d’euros inférieure).
Avec la souscription de notre produit Girardin Industriel, le gain net pour M. et Mme Tremalin est donc de 4000 Euros.

M.et Mme Tremalin recevront les documents fiscaux nécessaires pour leur déclaration IR 2010 en mai 2011.

Notre produit Girardin Industriel est donc une avance sur impôt qui permet une réduction conséquente de celui ci.

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Réduisez vos impots grâce à la Loi Girardin Industriel.